Violences conjugales
Une militante du PS la prend à partie sur divers sujets. Elle lui rappelle qu'elle voyage beaucoup et s'occupe de ce qui se passe ailleurs mais pas trop de ce qui se passe en France. Ensuite, elle parle du problème de la maltraitance dans le couple et du conjoint violent. Un drame qui ne doit pas échapper à la Madonne des sondages :-)
Donc cette Jeanne d'Arc de la politique décide qu'une loi sera votée dès qu'elle sera élue afin d'éloigner le conjoint violent du domicile conjugal. La foule - ébahie par temps de rapidité dans les décisions - applaudi à tout rompre.
Donc cette Jeanne d'Arc de la politique décide qu'une loi sera votée dès qu'elle sera élue afin d'éloigner le conjoint violent du domicile conjugal. La foule - ébahie par temps de rapidité dans les décisions - applaudi à tout rompre.
En matière civile enfin, la loi du 26 mai 2004, relative au divorce, a
complété les dispositions de l’article 220-1 du code civil en prévoyant que,
lorsque les violences exercées par l’un des époux mettent en danger son conjoint,
un ou plusieurs des enfants, « le juge peut statuer sur la résidence séparée des
époux en précisant lequel des deux continuera à résider dans le logement
conjugal ». Toutefois, comme le précise cet article, les mesures d’éloignement du
conjoint violent deviennent caduques si, à l’expiration d’un délai de quatre mois à
compter de leur prononcé, « aucune requête en divorce ou en séparation de corps
n’a été déposée ».
Introduite à la demande du ministère de la parité et de l’égalité
professionnelle, cette disposition constitue une avancée certaine en matière de
protection de victimes dont l’efficacité dépendra de son application par les
juridictions et par les juges aux affaires familiales en particulier. En effet, la
célérité de la décision juridictionnelle importera au premier chef puisque, à défaut,
le conjoint violent sachant que sa victime a saisi la justice, risquerait de redoubler
de violence, ce qui serait contraire à l’objectif poursuivi.
C’est pourquoi le droit prévoit que le juge pourra organiser
immédiatement la vie séparée des époux et des enfants en statuant sur les
modalités de l’autorité parentale et garantit que l’exécution de la décision sera
mieux assurée par l’institution d’un mécanisme dérogatoire au droit commun de
l’expulsion. Ainsi, l’exigence de respecter un délai de deux mois suivant le
commandement de quitter les lieux ne sera pas applicable aux mesures prises sur
le fondement de l’article 220-1 précité. Sera également écartée toute possibilité de
sursis à expulsion pendant la période hivernale ou en raison de l’impossibilité de
reloger l’auteur des faits.
complété les dispositions de l’article 220-1 du code civil en prévoyant que,
lorsque les violences exercées par l’un des époux mettent en danger son conjoint,
un ou plusieurs des enfants, « le juge peut statuer sur la résidence séparée des
époux en précisant lequel des deux continuera à résider dans le logement
conjugal ». Toutefois, comme le précise cet article, les mesures d’éloignement du
conjoint violent deviennent caduques si, à l’expiration d’un délai de quatre mois à
compter de leur prononcé, « aucune requête en divorce ou en séparation de corps
n’a été déposée ».
Introduite à la demande du ministère de la parité et de l’égalité
professionnelle, cette disposition constitue une avancée certaine en matière de
protection de victimes dont l’efficacité dépendra de son application par les
juridictions et par les juges aux affaires familiales en particulier. En effet, la
célérité de la décision juridictionnelle importera au premier chef puisque, à défaut,
le conjoint violent sachant que sa victime a saisi la justice, risquerait de redoubler
de violence, ce qui serait contraire à l’objectif poursuivi.
C’est pourquoi le droit prévoit que le juge pourra organiser
immédiatement la vie séparée des époux et des enfants en statuant sur les
modalités de l’autorité parentale et garantit que l’exécution de la décision sera
mieux assurée par l’institution d’un mécanisme dérogatoire au droit commun de
l’expulsion. Ainsi, l’exigence de respecter un délai de deux mois suivant le
commandement de quitter les lieux ne sera pas applicable aux mesures prises sur
le fondement de l’article 220-1 précité. Sera également écartée toute possibilité de
sursis à expulsion pendant la période hivernale ou en raison de l’impossibilité de
reloger l’auteur des faits.
Bon le seul truc c'est que la loi existe déjà :-) mais comme elle va à l'assemblée nationale juste pour toucher ses 6700€ de salaire, elle n'est pas au courant des lois votées et donc n'a meme pas participé au vote 8-|. Enfin c'est sûr les militants non plus ne sont pas au courant de cette loi qui date de plus de 2 ans ....
Sacrée Ségo ... elle est rigolote :-)
Sacrée Ségo ... elle est rigolote :-)